Mentions légales

Le site et l’application SmokeWatchers sont édités par la société SmokeWatchers, SAS au capital de 50.000 euros dont le siège social est situé 36 rue de Turin, 75008 PARIS, identifiée au SIREN sous le numéro 800 071 607 RCS Paris – pour contacter Smoke Watchers : contact@smoke-watchers.com
Le directeur de la publication est Benjamin Chroukroun, agissant en qualité de Président.

Les prestataires des services d’hébergement sont:
OVH, SAS au capital de 10 059 500 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, identifiées au SIREN sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Lille Métropole, n° de téléphone : 0 820 698 765
Et
AMAZON WEB SERVICES LLC P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 (contact : http://aws.amazon.com)

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DU SITE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE L’APPLICATION ET DU SITE QUI REGISSENT VOTRE UTILISATION DE L’OUTIL SMOKEWATCHERS

SmokeWatchers SAS met à votre disposition l’outil SmokeWatchers que vous avez choisi d’utiliser aux fins d’utilisation via votre ordinateur et/ou sur un terminal mobile du type iPhone, iPad, Android. Les Conditions d’Utilisation régissent votre utilisation de l’Application et du Site.

L’utilisation par Vous de tout ou partie de l’Application et/ou du Site ou l’acceptation expresse par vous des Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet signifie votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation.

Par conséquent, si Vous ne souhaitez pas être lié(e) par toute ou partie des stipulations des Conditions d'Utilisation, veuillez ne pas cocher la case signifiant votre acceptation et ne pas utiliser l’Application ni le Site.

Nous Nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou supprimer certaines stipulations des Conditions d'Utilisation. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Nous vous informerons des éventuels changements apportés aux Conditions d'Utilisation en les affichant sur l’Application et le Site.

En cas de changements importants apportés aux Conditions d'Utilisation, Vous en serez informé(e) par tout moyen que nous considérerons approprié (ex : email ou fenêtre pop-up).

L’utilisation de l’Application et/ou du Site après la publication de changements relatifs aux Conditions d'Utilisation vaut acceptation desdits changements. Si vous n’acceptez pas les Conditions d'Utilisation et/ou leurs modifications, vous ne devez pas utiliser notre Application et/ou notre Site, le cas échéant, vous devez cesser toute utilisation de l’Application et du Site.

Définitions

Application désigne l’application SmokeWatchersMobile disponible sur l’App Store ;

Coach Virtuel désigne le coach que vous sélectionnez dès votre inscription afin de vous accompagner dans votre utilisation de l’Application et/ou du Site ;

Conditions d'Utilisation désigne les présentes conditions d’utilisation de l’Application et du Site ;

Commentaires désigne les commentaires postés par un Utilisateur et ses différents Watchers ;

Communications désigne les communications privées échangées entre un Utilisateurs et ses Watchers dans le « chat » proposé à cet effet ;

Eléments Protégés désigne l’ensemble du contenu de l’Application et du Site appartenant à SmokeWatchers tel que défini à l’article 5 ci-après ;

Marques désigne les marques exploitées par SmokeWatchers telles que définies à l’article 5 ci-après ;

Site désigne le site internet de SmokeWatchers disponible à l’adresse www.smoke-watchers.com;

SmokeWatcher, Nous, Nos désigne la société Smoke Watchers, sas au capital de 50.000 euros dont le siège social est situé 36 rue de Turin, 75008 PARIS, identifiée au SIREN sous le numéro 800 071 607 RCS Paris

Utilisateur, Vous, Vos désigne les utilisateurs inscrit sur l’Application et/ou le Site ;

Watcher désigne les Utilisateurs qui souhaitent suivre et accompagner d’autres Utilisateurs dans leur démarche d’arrêt de la cigarette.

Respect des Conditions d'Utilisation - Résiliation

Si vous ne respectez pas les Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès à l’Application et au Site (totalement ou partiellement), moyennant un préavis raisonnable.

Toutefois, en cas de manquement aux articles 5 et 10 des Conditions d'Utilisation, vous reconnaissez que nous pourrons immédiatement et sans préavis désactiver automatiquement et de plein droit, votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou bloquer votre accès à l’Application et au Site (totalement ou partiellement).

De plus, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables à votre égard, ou à l’égard des tiers, des dommages pouvant résulter de la résiliation ou du blocage de l’accès à l’Applicationou au Site suite à un manquement de votre part aux dispositions ci-dessus.

Mot de passe, sécurisation de votre compte et de vos données

Afin d’utiliser l’Application et/ou le Site, Nous Vous demanderons de créer un compte utilisateur personnel. Chaque Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations relatives à son compte utilisateur.

Vous êtes également seul(e) responsable de tous les actes réalisés via Votre compte utilisateur imputables à une faute et/ou une négligence de votre part.

Vous Vous engagez,à cet égard, à Nous informer immédiatement si Vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de Votre compte utilisateur ou si Vous constatez ou soupçonnez une atteinte à la sécurité, notamment le vol ou la divulgation non autorisée de Votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur. A défaut, toute Communication/Commentaire, ou action effectuée sur l’Application et/ou le Site, sera réputée réalisée par Vous-même.

Enfin, vous êtes seul(e) responsable de l’intégrité et de la sécurisation des données stockées sur votre ordinateur et/ou votre terminal mobile.

Avertissement général

L’Application et le Site proposent des contenus (schémas, informations, commentaires, etc.) relatifs à Votre consommation de cigarettes et/ou de cigarettes électroniques dans le seul but d’accompagner vos efforts personnels de lutte contre votre addiction à la cigarette.

Smoke Watchers n’est pas une organisation médicale et Notre personnel (y compris le Coach Virtuel) n’est pas habilité à Vous donner des conseils médicaux, ni à établir des diagnostics ou à délivrer des traitements médicaux.

Le contenu de l’Application et/ou du Site ne pourra en aucun cas être interprété comme tel. Le contenu que Nous diffusons via l’Application et le Site(y compris les messages du Coach Virtuel) ne s’apparente ni à une consultation, ni à un examen, ni à un traitement médical(e) délivré par un médecin généraliste ou spécialiste et ne saurait aucunement s’y substituer.

Propriété intellectuelle

Le fait de télécharger l’Application et/ou d’accéder au Site ne vous donne aucun droit de propriété sur les contenus.

Droits d’auteur

L’Application et le Site constituent, ensemble et séparément, des œuvres de l’esprit originales protégées par le droit d’auteur.

Ainsi, les logiciels, textes, dessins, graphiques, vidéos, photographies, etc., ainsi que la charte graphique de l’Application et du Site sont protégés par des droits d’auteur (les « Eléments Protégés »).

Il est par conséquent strictement interdit de copier, reproduire, diffuser, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter, d’une quelconque façon, tout ou partie des Eléments Protégés sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Smoke Watchers.

Aux fins d’utilisation de l’Application et/ou du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales, Nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité d’accès et d’utilisation de l’Application et du Site. Ce droit est concédé à condition que vous respectiez toutes les stipulations des Conditions d'Utilisation.

Toute reproduction de tout ou partie des Eléments Protégés sans autorisation expresse préalable et écrite de Smoke Watchers constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Les bases de données développées par SmokeWatchers sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par le droit sui generis prévu aux article L341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Toute réutilisation par la mise à la disposition du public ou l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Marques

Les Marques figurant sur l’Application et le Site sont des marques protégées appartenant à SmokeWatchers ou pour lesquels nous détenons une licence d’exploitation.

Toute reproduction totale ou partielle des Marques et/ou logo figurant sur l’Application et/ou le Site sans autorisation expresse préalable et écrite de SmokeWatchers constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre Charte de Protection de Données Personelles. Vous devez prendre connaissance de ladite Charte qui est intégrée aux Conditions d’Utilisation par cette référence.

Coach Virtuel

Lors de votre inscription sur l’Application et/ou le Site, il vous sera demandé de sélectionner un coach virtuel afin de vous accompagner dans votre utilisation de l’Application et/ou du Site.

Il existe trois catégories de coach virtuel : le coach médical, le coach coriace et le Coach relax.

Le Coach Virtuel vous délivrera des encouragements, conseils, commentaires en réaction à votre activité sur l’Application et/ou le Site. Conformément à l’article 4 ci-dessus, aucun des messages envoyés par le Coach Virtuel (y compris le Coach Médical) ne peut s’apparenter à un conseil ou un traitement médical, ni remplacer l’avis d’un médecin généraliste ou spécialiste.

Watchers

Qu’est-ce qu’un Watcher ?

Chaque Utilisateur pourra librement proposer à un autre Utilisateur de suivre ses activités et de devenir un de ses Watchers.

Procédures de validation et de blocage d’un Watcher

Un Utilisateur pourra ainsi proposer son accompagnement à un ou plusieurs autres Utilisateurs, ces derniers devront alors confirmer leur volonté d’être suivis par ce potentiel Watcher. Chaque Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser de communiquer et de partager ses données avec des Watchers.

De plus, tout Utilisateur pourra, à tout moment et à sa discrétion, bloquer un ou plusieurs Watchers.
Ces choix s’effectuent aux risques et périls de l’Utilisateur et SmokeWatchers ne valide aucunement de tels choix.

Procédure de signalisation des atteintes aux règles de bonne conduite

Nous mettons à la disposition des Utilisateurs une adresse de courrier électronique contact@smoke-watchers.com dédiée à la notification de toute violation des règles de bonne conduite prévues à l’Article10 des présentes.

Nous ne prendrons pas position dans les différends entre Utilisateurs et Watchers, cependant Nous ferons Nos meilleurs efforts afin de réagir rapidement aux éventuelles violations incontestables de Nos règles de bonne conduite.

Absence de contrôle a priori des Commentaires et des Communications

Smoke Watchers se limite à la mise en relation entre Vous et les Watchers. SmokeWatchers ne contrôle aucunement les Communications/Commentaires et ne saurait être tenu responsable des informations, conseils ou autre élément échangés dans le cadre des Communications/Commentaires.

Tout Commentaire échangé entre Watchers d’un même Utilisateur constituant une communication publique et non privée, Nous nous réservons dès lors le droit, sans pour autant Nous engager à le faire, de supprimer, à tout moment, tout ou partie des Commentaires. En tout état de cause, SmokeWatchers ne saurait être tenus responsable en cas de retrait de tout ou partie des Commentaires.

Règles de bonne conduite

Vous reconnaissez que les Communications/Commentaires que vous postez relèvent de la seule responsabilité de l’expéditeur et de son destinataire, à savoir de Vous et de vos Watchers. Ne contrôlons pas les Communications/Commentaires Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité.

Nous ne pourrons dès lors, être tenus pour responsables des Communications/Commentaires (en dehors du Contenu que nous développons), y compris, notamment, des erreurs ou somissions de ces Communications/Commentaires, ainsi que des pertes ou dommages de toute nature, résultant de toutesCommunications/Commentaireséchangées via l’Application et/ou le Site.

Vous vous interdisez notamment les actions suivantes :

Inclure dans des Communications/Commentaires, de quelque manière que ce soit, des propos ou contenus illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, importuns, délictueux, diffamatoires, vulgaires, irrespectueux, haineux ou racistes, non conformes à l’éthique ou à caractère obscène, pédophile ou pornographique ;

Nuire à des mineur(e)s de quelque manière que ce soit ; ou encore solliciter et tenter d’obtenir la moindre information d’un(e) mineur(e) ;

Usurper l’identité d’une personne physique ou morale, y compris notamment l’identité d’un autre Utilisateur de l’Application ou du Site, administrateur, dirigeant, salarié, actionnaire, mandataire ou représentant de SmokeWatchers ou de toute autre personne physique ou morale ;

Usurper des identités et/ou manipuler des identifiants en vue de cacher l’origine d’une Communication/Commentaires ;

Télécharger ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu qui ne vous appartient pas, ou que vous n’avez pas le droit de télécharger, mettre en ligne, envoyer par e-mail ou transmettre d’une autre manière en vertu (i) d’un brevet, d’une marque, d’un secret de fabrique, d’un droit d’auteur, d’un droit à la vie privée ou à l’image ou à d’autres droits de propriété appartenant à de tiers ou (ii) d’une loi ou d’engagements contractuels (par exemple : des informations non publiques et confidentielles qui ont été apprises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou d’accords de confidentialité) ;

Transmettre,d’une quelconque manière,à d’autres Utilisateurs des publicités non sollicitées ou non autorisées, des documents promotionnels, des publicités importunes, des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation commerciale, excepté, le cas échéant, dans les espaces, spécifiquement prévus à cet effet ;

Transmettre d’une quelconque façon des virus informatiques, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ;

Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Utilisateur sans son consentement ;

Collecter et/ou publier des données à caractère personnel concernant d’autres Utilisateurs ;

Entraver, modifier, pirater ou perturber,d’une quelconque façon, l’Application et/ou le Site ;

Traquer ou harceler d’une quelconque manière un autre Utilisateur.

Modification de tout ou partie de l’Application et/ou du Site

SmokeWatchers se réserve le droit, avec ou sans préavis, et sans engager sa responsabilité, d’interrompre, de modifier, de suspendre ou d’altérer tout ou partie de l’Application et/ou du Site y compris notamment de réduire leurs disponibilité, leurs fonctionnalités, l’étendue des utilisations autorisées ou encore les modalités d’utilisation tel que notamment la transformation en modèle payant (du type freemium) de tout ou partie de l’Application et/ou du Site.

Enfants

L’accès et l’utilisation de l’Application et/ou du Site sont réservés à des personnes majeures.

Liens

Les Conditions d'Utilisation s’appliquent uniquement à l’Application et au Site et non aux sites web de toute autre personne physique ou morale.

Nous pouvons, ainsi que des tiers, mettre en place des liens permettant d’accéder à d’autres sites web ou ressources. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que nous ne participons pas à la validation de leur contenu, ni des publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces sites web (ou disponible à partir de ceux-ci) et ne saurions aucunement en être tenus responsables.

Exclusions de garanties

Le contenu proposé sur l’Application et/ou le Site est fournis « en l’état » sans aucune garantie.
SmokeWatchers fait des efforts commercialement raisonnables afin de sécuriser l’Application et le Site, cependant Nous ne garantissons pas que l’Application et/ou le Site fonctionnent sans interruption ou qu’ils seront exempt d’erreurs.

Il Vous incombe de mettre en place les outils de protection nécessaires et de sauvegarder les données stockées dans Votre ordinateur et Votre terminal mobile et de réaliser régulièrement des sauvegardes.

L’Application et le Site constituent un outil d’accompagnement à l’abandon de la cigarette, SmokeWatchers ne fournit aucune garantie quant à l’efficacité, l’adéquation, la fiabilité de l’Application et du Site et ne garantit aucun résultat relatif à votre utilisation de l’Application et/ou du Site.

Respect des conditions générales d’utilisation d’iTunes et/ou d’Android

Les Conditions d’Utilisation s’appliquent uniquement à l’utilisation de l’Application et du Site. Vous vous engagez à respecter également lesconditions générales d’utilisation de toutes plateformes ou outils par lequel Vous avez accédé à l’Application et/ou au Site.

Droit applicable

Les Conditions d'Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français.

Dispositions diverses

Si l’une des stipulations des Conditions d'Utilisation s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme indépendante des autres stipulations et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

Les Conditions d'Utilisation et la Charte de Protection desDonnées Personnelles constituent l’intégralité de l’accord qui Nous lie à Vous en ce qui concerne Votre utilisation de l’Application et le Site.

Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une stipulations des Conditions d'Utilisation par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.

Nous pouvons céder nos droits et nos obligations au titre des Conditions d'Utilisation.
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@smoke-watchers.com
(Mise à jour : Mai 2015)

MENTIONS SUR LA COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Smoke Watchers, SAS au capital de 50.000 euros dont le siège social est situé 36 rue de Turin, 75008 PARIS, identifiée au SIREN sous le numéro 800 071 607 RCS Paris est le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous voudrez bien nous communiquer.
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de gérer votre compte et de personnaliser votre expérience sur l’Application et le Site.
Nous ne divulguons pas vos données à caractère personnel sans votre information préalable.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression que vous pourrez exercer en nous contactant à contact@smoke-watchers.com